LA LETTRE DU POLE

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+ Lettre d'information N°16 -

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+ Lettre d'information N°5 -

+ Lettre d'information N°4 -

+ Lettre d'information N°3 -

+ Lettre d'information N°2 -

+ Lettre d'information N°1 -

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L'Etat
Efficacité énergétique et énergies renouvelables


Afin d'accompagner les entreprises dans le cadre d'une démarche globale et en partant de ses besoins dans le but de l'aider à construire avec elle des solutions directement opérationnelles en lien avec sa stratégie et son développement économique, l'Etat propose d'accompagner TPE - PME sur le financement de prestation de conseil en ressources humaines pour professionnaliser ses pratiques en matière de gestion des ressources humaines. Cette nouvelle mesure remplace l'aide au conseil GPEC. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 300 salariés ou n'appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus, et s'adresse en priorité aux entreprises qui n'ont pas de direction ou de service RH, plus particulièrement les entreprises de moins de 50 salariés.

L'Etat finance cet accompagnement par un consultant à hauteur de 50% plafonné à 1 000€ par jour et dans la limite de 15 000€ HT. Deux types de prestations peuvent être financées, elles sont cumulables et dissociables :
  • Prestation courte diagnostic- action : 10 jours maximum, l'objectif est de proposer à l'entreprise un plan d'actions opérationnel et immédiatement mobilisable.
  • Prestation longue approfondie : 20 jours maximum, l'accompagnement comportera des actions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de gestion des ressources humaines de l'entreprise ou du collectif d'entreprises.
Des financements complémentaires peuvent être mis en œuvre par les OPCA, les fédérations professionnelles (en cours). La prestation peut notamment porter sur :
  • Un appui au processus de recrutement
  • L'intégration des nouveaux arrivants
  • La gestion des âges et la transmission des compétences, etc
  • Cette mesure peut également être mobilisée pour structurer et professionnaliser la fonction RH : professionnalisation du dirigeant aux RH et management, sensibilisation aux relations sociales, etc.
Elle ne peut se traduire par une simple mise aux normes règlementaires des entreprises ; elle n'a pas vocation â financer les coûts pédagogiques et salariaux afférents à des actions de formation.
    → Si vous êtes intéressé par cette prestation, adressez votre demande à la DIRECCTE (acal.tpe-pme@direccte.gouv.fr), en exposant votre motivation, et en précisant:

  • La description prévisionnelle du projet, ses dates prévisionnelles de réalisation et sa localisation
  • L'avis des représentants du personnel consultés (si présents dans l'entreprise)
  • les coûts associés (dont la subvention sollicitée de l'État)
  • Le nom du prestataire qui réalisera l'intervention.
    → Choix du prestataire :
  • Si vous souhaitez être accompagné par un prestataire en particulier : il doit se faire référencer auprès de la DIRECCTE en remplissant un dossier de candidature à renvoyer à l'adresse mail acal.tpe-pme@direccte.gouv.fr,
  • Si vous ne connaissez pas de cabinet qui pourrait vous accompagner : la DIRECCTE vous orientera vers la liste des cabinets référencés(en cours) ou le cabinet le plus à même de répondre à votre problématique.
A noter: si des demandes présentées par les entreprises présentent des thématiques similaires, la DIRECCTE pourra proposer une accompagnement collectif pour ces entreprises. Une fois le projet accepté, une convention sera conclue entre la DIRECCTE, l'entreprise (ou chaque entreprise d'un projet collectif) et le prestataire. L'aide de l'État est versée sur justificatifs, en deux ou trois fois à l'entreprise ou à l'organisme porteur d'un projet collectif. L'entreprise doit s'acquitter directement du reste à charge du coût de la prestation auprès du consultant.
 


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